Judicial Council of California - Sacramento, CA
2860 Gateway Oaks Dr Suite 400 Sacramento, CA 95833 (916) 263-7885
Le Conseil judiciaire de Californie est l'organe décisionnel de la branche judiciaire de la Californie, le plus grand système judiciaire des États-Unis. L'organisme, composé de 28 membres, est chargé d'améliorer l'administration de la justice à l'échelle de l'État dans les tribunaux californiens. Sous la direction du juge en chef et conformément à la Constitution californienne, le Conseil de la magistrature :
* Établit l'orientation et établit les priorités pour l'amélioration continue du système judiciaire ;
* Promulgue les règles d'administration, de pratique et de procédure des tribunaux ;
* Parraine et prend position sur les lois qui touchent le système judiciaire californien ;
* Affecte le budget du pouvoir judiciaire ;
* Répond aux mandats législatifs.
Le Conseil de la magistrature compte environ 800 personnes à San Francisco et Sacramento.
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