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Andrew, AB T0B 0C0
Terrain À vendre · 1,23 AC

PROCESSUS D'OFFRE
Le Vendeur, Imperial Oil Limited (Imperial), examinera les soumissions de Déclarations d’Intérêt (EOI) sur le formulaire standard d’Imperial, dont une copie sera fournie aux Acheteurs qualifiés. Les parties intéressées doivent soumettre leur EOI selon des modalités où l’Acheteur accepte de faire appel à son propre consultant en environnement pour examiner et fournir une estimation des coûts de réhabilitation, tout en incluant l’utilisation prévue du site après la clôture de la transaction, et en soumettant une EOI en connaissance de l’ampleur totale des coûts de réhabilitation estimés. Il est prévu que les coûts de réhabilitation dépasseront la valeur imposable du bien immobilier. Sous réserve de l’examen par le Vendeur, et si les modalités sont jugées acceptables pour une recommandation à la haute direction, le Vendeur donnera alors instruction à son avocat de préparer une Offre d’Achat formelle (OTP).
En alternative, dans certaines circonstances, le Vendeur pourrait envisager de réaliser des travaux supplémentaires d’évaluation du site et/ou de développer un Plan de Gestion des Risques (RMP) approprié, qui pourrait être bénéfique et devra être respecté par l’Acheteur après la clôture de la transaction. Selon le site, ces exigences pourraient prendre jusqu’à 12 mois à partir de la soumission d’une EOI ou de l’exécution de l’OTP.
Le Vendeur pourrait ajouter à l’OTP une Condition du Vendeur pour un tel RMP, qui serait levée une fois le RMP complété/approuvé. Cette approbation du RMP déclencherait alors la Condition de Diligence Raisonnable de l’Acheteur, en lien avec l’état actuel du site et toute contrainte imposée par le Vendeur après la clôture de la transaction. Tous les coûts engagés par un Acheteur (examens environnementaux, frais juridiques, etc.) sont entièrement à la charge de l’Acheteur et à ses propres risques. Le Vendeur déposera une Clause Restrictive lors de la clôture, interdisant les usages futurs liés au pétrole sur le site.