Loyer hypernet :
Un bail selon lequel le locataire est responsable de
tous les frais liés à sa part proportionnelle
d’occupation de l’immeuble.
Patrimonial :
Le taux d’occupation est supérieur ou égal à 90 %
au moment de la vente.
Valeur ajoutée :
Le taux d’occupation est supérieur ou égal à 60 %
et inférieur à 90 % au moment de la vente.
Opportuniste :
Le taux d’occupation est inférieur à 60 % au moment de la vente.
Zone de développement économique :
Les représentants de l’État désignent qu’une partie des
secteurs de recensement qualifiés sont des zones de développement économique.
Certains investissements dans les zones de développement économique peuvent
être admissibles à un traitement fiscal préférentiel