Edmonton Terrain à vendre - South Central
Le Vendeur a effectué des travaux environnementaux sur place. Après que les acheteurs potentiels aient signé un Accord de Confidentialité, le Vendeur fournira l'accès à une "Salle de Données Confidentielle", qui contiendra, entre autres documents, des rapports environnementaux pertinents et le formulaire standard d'Offre d'Achat (OA) du Vendeur. Les documents fournis dans la Salle de Données sont à titre informatif seulement, et le Vendeur ne fait aucune garantie ou représentation quant à l'exactitude des informations. En conséquence, l'Acheteur sera encouragé à examiner ces rapports et l'OA (y compris les annexes jointes à l'OA) avant de soumettre une Lettre d'Intention. La propriété sera vendue "tel quel, où elle est". Le Vendeur ne réalisera pas d'autres travaux d'évaluation environnementale ni ne fournira de certificat de réhabilitation pour la propriété avant la clôture. PROCESSUS D'OFFRE Le Vendeur, Imperial Oil Limited (Imperial), examinera la soumission de Déclarations d'Intérêt (DI) sur le formulaire standard d'Imperial, dont une copie sera fournie aux Acheteurs qualifiés. Les parties intéressées doivent soumettre la DI selon des termes où l'Acheteur accepte d'engager son propre consultant environnemental pour examiner et fournir une estimation des coûts de réhabilitation, et inclure l'utilisation prévue du site après la clôture, en soumettant une DI en connaissant l'ampleur totale des coûts de réhabilitation estimés. Il est prévu que les coûts de réhabilitation dépasseront la valeur imposable de la propriété. Sous réserve de l'examen par le Vendeur, et si les termes sont jugés acceptables pour recommandation à la haute direction, le Vendeur instruira alors son conseiller juridique de préparer une OA formelle. Alternativement, dans certaines circonstances, le Vendeur peut envisager et devra compléter des travaux d'évaluation supplémentaires sur le site, et/ou développer un Plan de Gestion des Risques approprié, qui pourrait être bénéfique et à respecter par l'Acheteur après la clôture de la transaction; selon le site, ces exigences peuvent prendre jusqu'à 12 mois à partir de la soumission d'une DI/exécution de l'OA. Le Vendeur peut ajouter à l'OA une Condition du Vendeur pour un tel PGR, à être levée lors de l'achèvement/approbation du PGR; cette approbation du PGR déclenchera alors la Condition de Diligence Raisonnable de l'Acheteur, relative à l'état actuel du site et à toute contrainte à imposer par le Vendeur après la clôture de la transaction. Tous les coûts engagés par un Acheteur (examens environnementaux, juridiques, etc.) sont à la charge exclusive de l'Acheteur et à ses propres risques. Le Vendeur déposera une Servitude Restrictive à la clôture, restreignant les utilisations futures de pétrole sur le site.
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