Edmonton Terrain à vendre - South Central
Le vendeur a effectué des travaux environnementaux sur place. Une fois que les acheteurs potentiels auront signé une entente de confidentialité, le vendeur donnera accès à une « salle de données confidentielle », qui contiendra, entre autres documents, les rapports environnementaux pertinents ainsi que la formule type d’Offre d’achat (OA) du vendeur. Les documents fournis dans la salle de données le sont à titre informatif seulement, et le vendeur ne fait aucune garantie ni déclaration quant à l’exactitude de l’information. En conséquence, l’acheteur sera invité à examiner ces rapports et l’OA (y compris les annexes jointes à l’OA) avant de soumettre une lettre d’intention. L’immeuble sera vendu « tel quel, dans son état actuel »*. Le vendeur n’effectuera aucun autre travail d’évaluation environnementale et ne fournira aucun certificat de réhabilitation pour l’immeuble avant la clôture.
PROCESSUS D’OFFRE
Le vendeur, Compagnie Pétrolière Impériale Ltée (Impériale), envisagera la soumission de manifestations d’intérêt (MEI) sur son formulaire type, dont un exemplaire sera fourni aux acheteurs qualifiés. Les parties intéressées devront soumettre leur MEI selon des modalités prévoyant que l’acheteur s’engage à retenir son propre consultant en environnement afin d’examiner le site et de fournir une estimation des coûts de réhabilitation, et en y incluant l’usage projeté du site après la clôture, en soumettant une MEI en connaissance de la pleine étendue des coûts de réhabilitation estimés. Il est prévu que les coûts de réhabilitation dépasseront la valeur foncière imposable de l’immeuble.
Sous réserve de l’examen par le vendeur, et si les modalités sont jugées acceptables pour recommandation à la haute direction, le vendeur donnera alors instruction à ses avocats de préparer une OA formelle. À l’inverse, dans certaines circonstances, le vendeur pourra envisager et devra compléter des travaux d’évaluation additionnels du site et/ou élaborer un plan de gestion des risques approprié, qui pourrait être avantageux et devra être respecté par l’acheteur après la clôture de la transaction; selon le site, ces exigences peuvent prendre jusqu’à 12 mois à partir de la soumission d’une MEI / de la signature de l’OA.
Le vendeur peut ajouter à l’OA une condition du vendeur relative à un tel plan de gestion des risques, à être levée une fois le plan complété et approuvé; cette approbation du plan de gestion des risques déclenchera alors la condition de vérification diligente de l’acheteur, relativement à l’état du site à ce moment et à toute contrainte qui sera imposée par le vendeur après la clôture de la transaction. Tous les coûts engagés par un acheteur (analyses environnementales, honoraires juridiques, etc.) sont assumés exclusivement par l’acheteur et à son seul risque. Le vendeur enregistrera, à la clôture, une clause restrictive limitant les usages pétroliers futurs sur le site.
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