Edmonton Terrain à vendre - South Central
Le Vendeur a effectué des travaux environnementaux sur place. Une fois que les acheteurs potentiels auront signé une Entente de Confidentialité, le Vendeur leur donnera accès à une « Salle de Données Confidentielle », qui contiendra, entre autres documents, des rapports environnementaux pertinents et le formulaire standard d’Offre d’Achat (OA) du Vendeur. Les documents fournis dans la Salle de Données sont à titre informatif seulement, et le Vendeur ne fait aucune garantie ni déclaration quant à l’exactitude des informations. Par conséquent, l’Acheteur sera encouragé à examiner ces rapports et l’OA (y compris les annexes jointes à l’OA) avant de soumettre une Lettre d’Intention. La propriété sera vendue sur une base « tel quel, où tel quel »*. Le Vendeur n’effectuera aucun autre travail d’évaluation environnementale ni ne fournira de certificat de réhabilitation pour la propriété avant la clôture.
PROCESSUS D’OFFRE
Le Vendeur, Imperial Oil Limited (Imperial), examinera les soumissions de Déclarations d’Intérêt (DI) sur le formulaire standard d’Imperial, dont une copie sera fournie aux Acheteurs qualifiés. Les parties intéressées devront soumettre leur DI selon des modalités où l’Acheteur accepte d’engager son propre consultant environnemental pour examiner et fournir une estimation des coûts de réhabilitation, tout en incluant l’utilisation prévue du site après la clôture, et en soumettant une DI en connaissance de l’ampleur estimée des coûts de réhabilitation. Il est prévu que les coûts de réhabilitation dépasseront la valeur imposable de la propriété. Sous réserve de l’examen par le Vendeur, et si les modalités sont jugées acceptables pour une recommandation à la haute direction, le Vendeur demandera alors à son conseiller juridique de préparer une OA formelle.
Alternativement, dans certaines circonstances, le Vendeur pourrait envisager de compléter des travaux d’évaluation supplémentaires sur le site et/ou de développer un Plan de Gestion des Risques (PGR) approprié, qui pourrait être bénéfique et devra être respecté par l’Acheteur après la clôture de la transaction. Selon le site, ces exigences pourraient prendre jusqu’à 12 mois à partir de la soumission d’une DI ou de l’exécution de l’OA. Le Vendeur pourrait ajouter à l’OA une Condition du Vendeur pour un tel PGR, qui serait levée une fois le PGR complété/approuvé; cette approbation du PGR déclencherait alors la Condition de Diligence Raisonnable de l’Acheteur, en lien avec l’état actuel du site et toute contrainte imposée par le Vendeur après la clôture de la transaction. Tous les coûts engagés par un Acheteur (examens environnementaux, frais juridiques, etc.) sont entièrement à la charge de l’Acheteur et à ses propres risques. Le Vendeur déposera une Clause Restrictive lors de la clôture, interdisant les usages futurs liés au pétrole sur le site.
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